PAL - Plan d'aménagement local

nouveau Présentation - Séance d'Information et Participation de la Population du 13 septembre 2023  

Rapport de Conformité ( RCo ) / Politique d’Urbanisation vers l’Intérieur ( RIPP )

Rapport de Conformité ( RCo ) / Politique d’Urbanisation vers l’Intérieur ( RIPP ) Annexes

Projet de Territoire ‘La Ferrière 2050’ - Rapport Explicatif

Règlement communal de construction

Règlement communal de construction - Annexes *

Information et Participation de la Population

Plan de Zones de Protection (PZP) *

Plan du projet de Territoire "La Ferrière 2050" (PTLF 2050)

Plan Directeur Communal des Mobilités (PDCM) et Registre Communal des Routes (RCR) Périmètre A - Village

Plan Directeur Communal des Mobilités (PDCM) et Registre Communal des Routes (RCR) Périmètre B - Commune

Plan de Zones des Dangers Naturels (PZDN-A) Périmètre A - Village

Plan de Zones des Dangers Naturels (PZDN-B) Périmètre B - Commune *

Plan indicatif des Zones à bâtir Non Construites 2024

Plan de Zones d'Affectation 2015

Plan de Zones d'Affectation 2024

Plan indicatif des Modifications

* Fichiers volumineux

Documents

Lignes directrices de législature et développement durable, avec le soutien de l'Office de l'environnement et l'énergie  

Etude exploratoire sur le développement de la Commune de La Ferrière (thèse de Bachelor de Mme K. Fuhrer) 

Halle Polyvalente

Règlement location de la halle pour les enfants 
Règlement halle polyvalente 
Contrat de location pour groupes 
Location liste vaisselle 
Plan halle Ferrière 
Tarif location - Privés habitant la localité 
Tarif location - Privés habitant à l'extérieur du village 
Tarif location - Sociétés membres de l'USL 

Contrat d'utilisation du local des jeunes (bar)

Mazout

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