Contrôle des habitants

Dans chaque commune, il existe un service chargé de tenir à jour le registre des habitants. Le service du contrôle des habitants a notamment pour mission d'enregistrer les arrivées, les départs et les changements d'adresse des habitants d'une commune.

 

Annonce d'arrivée ou de départ à la commune

Lors de son arrivée dans une nouvelle commune, toute personne doit se présenter personnellement au bureau du contrôle des habitants (ou à défaut, à l'administration communale), munie des documents nécessaires : un acte d'origine ou une pièce officielle attestant le dépôt de ce document dans une autre commune (attestation de domicile). Les personnes mariées doivent également présenter le certificat de famille (anciennement "livret de famille"). Lorsque une personne quitte la commune, elle doit l'annoncer au contrôle des habitants et lui indiquer sa destination. Le contrôle des habitants lui restitue les documents déposés en échange de son attestation d'établissement ou de séjour.

 

Permis de domicile ou autorisation de séjour

Dès lors que l'on séjourne dans une commune (dès trois mois par an), on est tenu de l'annoncer au contrôle des habitants, qui délivre une autorisation de séjour. Cette autorisation valable une année est renouvelable. Le permis de domicile atteste que l'on a élu domicile dans la commune; sa validité est indéterminée.

 

Délais pour s’annoncer au contrôle des habitants

Le délai pour s’annoncer au contrôle des habitants est de 14 jours. Les personnes majeures domiciliées ou séjournant dans une commune doivent communiquer tout changement d’identité, d’adresse ou d’état civil dans un délai de huit jours pour les étrangers et de quatorze jours pour les suisses. Les gérances et propriétaires d’immeubles ont l’obligation d’annoncer chaque arrivée et chaque départ de locataires. Mais cette démarche ne dispense pas le locataire d’annoncer personnellement son changement de situation.

 

Attestation de domicile

L'office d'Etat civil de l'arrondissement tient un registre des personnes originaires de la commune et établit les actes d'origine. Toute personne qui s'établit dans une nouvelle commune doit déposer son acte d'origine au contrôle des habitants de la commune où elle veut élire domicile. Les personnes qui séjournent partiellement dans une autre commune sont tenues de le déclarer (dès trois mois par année). Elles doivent s'annoncer au service du contrôle des habitants de la commune de séjour et présenter une attestation de domicile (ou attestation de résidence). Le contrôle des habitants de la commune où est déposé l'acte d'origine délivre les attestations de domicile sur demande.

 

Certificat de famille

Le certificat de famille (anciennement "livret de famille") est remis aux époux lors du mariage civil et sert de justificatif courant auprès des autorités administratives (contrôle des habitants, état civil, bureau des passeports, service des contributions, etc.). Une personne de nationalité suisse mariée à l'étranger peut en faire la demande à sa commune d'origine. Une personne non mariée, ayant des enfants, peut également obtenir une variante de ce certificat.

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