- Compte-rendu de l'assemblée communale du 12 juin 2017  

 

L'assemblée communale est le pouvoir législatif de la commune; elle a lieu normalement deux fois par année (juin et décembre) et est présidée par M. Roger Hofstetter.

 

Elle est notamment compétente pour :

  • Adopter, modifier et abroger les actes législatifs.

  • Adopter le budget du compte de fonctionnement et fixer la quotité des impôts communaux obligatoires et le taux des impôts facultatifs.

  • Approuver le compte annuel.

  • Approuver, pour autant que l'affaire porte sur un montant supérieur à CHF 20'000.-- les dépenses nouvelles, les objets soumis par les syndicats de communes, les actes juridiques relatifs à la propriété foncière et aux droits réels limités sur les immeubles, les placements immobiliers.

  • Transférer une tâche publique.

  • Décider l'affiliation à un syndicat de communes et de la sortie d'un tel syndicat ainsi que son règlement d'organisation.

  • Nommer son/sa Président(e), son/sa Vice-Président(e) ainsi que la/le  secrétaire.
 

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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