Vous pouvez ici télécharger divers règlements :

La commune de La Ferrière n'engage pas sa responsabilité au sujet de l'exactitude ou la fiabilité des documents législatifs dans leur version électronique. Ces documents ne créent aucun droit ou obligation autre que ceux qui découlent des textes légalement adoptés et publiés qui eux seuls font foi.

 

01-Règlement d'organisation
 
02-Règlement concernant les élections aux urnes
 
03-Règlement en cas de catastrophe ou en situation d'urgence
 
04-Règlement protection des données
 
05-Ordonnance concernant la communicaiton sur Internet d'informations à caractère public
 
06-Règlement concernant les émoluments
 
07-Règlement sur le statut du personnel et les traitements
 
08-Tarif des émoluments pour la commune municipale
 
09-Réglement sur l'office communal de compensation 
 
10-Règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de l'aide sociale et de l'aide au recouvrement et les avances de contributions d'entretien pour enfants
 
11-Règlement de la Taxe Immobilière (RTIm)
 
12-Règlement concernant la taxe des chiens et taxes diverses
 
13-Règlement concernant les déchets avec tarif des émoluments
 
14-Tarif des émoluments relatifs au règlement concernant les déchets
 
15-Règlement d'organisation du service des inhumations et du cimetière (taxes d'inhumation + dépôt cendres)
 
16-Règlement communal concernant la participation frais d'inhumation
 
17-Règlement d'organisation du syndicat de communes des sapeurs-pompiers d'Erguël
 
18-Règlement d'organisation des sapeurs-pompiers d'Erguël
 
19-Règlement de fonctionnement des sapeurs-pompiers d'Erguël
 
20-Règlement sur les routes et les chemins
 
21-Règlement concernant l'alimentation en eau
 
22-Règlement d'assainissement et tarifaire
    -Annexe I  
    -Annexe II 
 
23-Règlement de construction
 
24-Règlement de quartier zone Derrière l'Eglise
 
25-Plan de quartier zone Derrière l'Eglise icon mini pdf
 
26-Règlement de police communale 
 

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